Confidentialité

Données collectées

Le formulaire de contact collecte les données strictement nécessaires à la réponse à votre demande : nom, type de structure (étude notariale / éditeur de logiciel notarial / autre), adresse email professionnelle, téléphone (facultatif), besoin exprimé et message.

Usage

Ces données servent uniquement à traiter votre demande de partenariat (POC, licence, intégration API) et à échanger avec vous dans ce cadre. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Aucune donnée de prospection n'est collectée via des traceurs tiers.

Durée de conservation

Les demandes non suivies d'un accord sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange. En cas d'accord, les données sont conservées le temps de la relation puis supprimées sur demande.

Hébergement et sécurité

Le site et les échanges de formulaire transitent par l'infrastructure Cloudflare (protection et chiffrement TLS). Les courriels de demande sont reçus sur la boîte professionnelle de l'éditeur, protégée par mot de passe.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez-nous via le formulaire de contact.

Données des parcelles et des actes

Les attestations sont calculées à partir de référentiels publics (Géorisques/BRGM, cadastre Etalab, SIS — Licence Ouverte 2.0). CadastRisk ne stocke ni contenu d'acte ni données personnelles des parties à l'acte : seule la parcelle est traitée, et les données d'usage (commune, volume) servent uniquement à la facturation et à la qualité du service.