Tarifs & modèles
Deux modèles économiques, à destination des éditeurs de logiciels notariaux et des études. Tarifs indicatifs, en euros hors taxes, à confirmer selon le périmètre (modules, volume, support).
Statut des prix — rien n'est ferme à ce stade. Le produit étant un prototype non opposable, aucune facturation n'intervient avant : la validation du gabarit et des règles par un notaire partenaire et un juriste, la souscription de la RC professionnelle et l'instrumentation du versionnage des couches. Les montants ci-dessous sont des ordres de grandeur de négociation.
Recommandé éditeurs
Modèle A — Licence éditeur
30 000 – 80 000 €
HT / an — indicatif, par éditeur
- API d'attestation par parcelle (HTML + JSON de traçabilité)
- Moteur de règles par type d'acte
- Mises à jour des couches (millésimes) et veille réglementaire partagée
- Support technique
- Cible : 3 à 4 éditeurs nationaux couvrant l'essentiel du flux d'actes
Modèle B — À l'acte
1,50 – 3,00 €
HT par attestation / acte — indicatif
- Dégressif selon le volume annuel engagé (forfaits par tranches)
- Attestation RGA 2026 par parcelle + métadonnées JSON
- Règle appliquée au type d'acte
- Archivage de la version de couche pour traçabilité
- Recommandé pour études directes et petits éditeurs
Étape 0 — POC
Gratuit
1 étude, sans engagement
- Commune au choix de l'étude
- Référentiel parcellaire RGA 2026 complet
- Attestations d'exemple (HTML + JSON) et note méthodologique
- Votre juriste relit le gabarit : c'est vous qui validez la version 1
Volumes de référence
- Flux adressable : 120 000 – 200 000 actes / an (terrains nus constructibles + CCMI, obligation du 01/07/2026).
- Potentiel d'extension : ≈ 800 000 ventes immobilières / an si le périmètre légal est étendu à l'immobilier bâti (veille juridique en cours — non garanti, non facturé d'avance).
- Le partenaire (éditeur ou étude) fixe librement son prix final au client : le prix de gros laisse une marge confortable sur un prix public.
Le positionnement prix
| info-risques.fr (≈ 3 €) | Acteurs data grands comptes (namR, AXA Climate, Callendar…) | CadastRisk (indicatif) | |
|---|---|---|---|
| Document | Générique à l'adresse, type ERRIAL, destiné au particulier | Analyses climatiques/immobilières pour banques, assurances, grands comptes | Attestation transactionnelle par parcelle cadastrale, prête à annexer à l'acte |
| Croisement | À l'adresse, sans géométrie parcellaire | Échelle data, hors flux transactionnel notarial | Intersection géométrique réelle parcelle × carte RGA 2026 |
| Règle d'acte + traçabilité | Non | Non | Règle par type d'acte, horodatage + métadonnées JSON |
| Couverture du besoin terrain nu / CCMI | Hors périmètre (l'ERRIAL classique n'intègre pas l'attestation parcelle) | Hors périmètre | Conçu pour |
info-risques.fr vend ~3 € un document générique à l'adresse ; nous vendons 1,50-3,00 € en gros un document transactionnel par parcelle, horodaté et traçable. Les acteurs data grands comptes sont des références de prix pour le « data lourd », pas des concurrents sur l'attestation transactionnelle notariale.
Règles de négociation
- Jamais de tarif ferme avant : validation du gabarit par un notaire partenaire + juriste, RC pro souscrite, versionnage instrumenté.
- Licence éditeur facturée à l'année, d'avance ; per-acte facturé au forfait mensuel estimé avec régularisation annuelle.
- Les POC (étape 2 du partenariat) sont gratuits et limités à 1 étude — toute extension au-delà relève du pilote payant.
Ce que couvre le prix (à maturité)
- Attestation RGA 2026 par parcelle (HTML imprimable) + métadonnées JSON de traçabilité (identifiant de génération, horodatage, versions des couches).
- Moteur de règles par type d'acte et gestion du double millésime 2020/2026 pendant la période transitoire.
- Mise à jour des couches aux nouveaux millésimes (RGA par arrêté, SIS quotidien) et veille réglementaire.
- Le coût marginal par acte est négligeable (référentiel précalculé + moteur de règles) : le modèle économique repose sur la valeur d'opposabilité du document, pas sur un coût de production.